Gilles Masia

De: Masia (Gilles)
tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000373554(source JORF)
promotion
05 Décembre 199705/12/1997
De: Masia (Gilles)
tribunal de grande instance de Lure
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991